Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes par la société LES TROIS NORNES, société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1500 Euros, inscrite au RCS de Rouen sous le n° 883 719 312, dont le siège social est situé au 183, rue du calvaire, 76520, Ymare, de produits commercialisés sur son site internet.
Les produits mis à la vente par la société LES TROIS NORNES sur son site internet sont : des livres, des goodies (sacs, marque-page…) et tout produit dérivé de la marque LES TROIS NORNES.
Avant de passer une commande, le client déclare avoir pris connaissance au préalable des conditions générales de vente. Ainsi, la validation de la commande implique l’acceptation de ces présentes conditions.
Article 2 – Les principes
Les présentes conditions générales indiquent l’entièreté des obligations et des droits que doivent respecter les parties. Ainsi, le client est présumé les accepter dans leur ensemble. Les présentes conditions ne sont applicables que dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur sur le site internet LES TROIS NORNES.
Le vendeur a le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales qui seront applicables dès leur mise en ligne. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
Les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation ne s’appliquent pas au site internet LES TROIS NORNES. Seules les présentes conditions générales de vente sont applicables. Ces conditions sont disponibles sur le site internet des éditions LES TROIS NORNES et prévaudront sur tout document contradictoire ou autre version ultérieure.
En cas de manque d’une des conditions, cette dernière sera régie par le droit et les usages applicables dans le domaine de la vente à distance des sociétés qui déclarent leur siège en France.
Article 3 – Informations précontractuelles
LES TROIS NORNES s’engage à donner de manière compréhensible les informations indiqués dans l’article L.221-5 du code et de la consommation et les indications suivantes à son client, avant qu’il ne passe commande :
- Le prix du bien et le prix des frais de port.
- Les caractéristiques du bien (ISBN, Titre, Auteur…). Si des erreurs ou des omissions sont présentes dans la description du produit, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.
- Des possibles frais supplémentaires, liés au transport, à la livraison, et tous les autres frais éventuels.
- Les données relatives à l’identité du vendeur, coordonnées postales et électriques, ses mentions légales et les CGVU.
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien.
Article 4 – Prix
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : loi n° 81-766 du 10 août 1981.
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros et tiennent compte de la TVA française, sauf indication contraire. Le prix ne tient pas compte des frais de livraison, facturé en supplément, avant la validation de la commande.
La société LES TROIS NORNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LES TROIS NORNES jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LES TROIS NORNES. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le vendeur conseille l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Article 5 – Commandes et frais de port
Toute personne physique ou morale peut commander. La personne physique doit être âgée d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente.
Le client achète en ligne via le catalogue du site internet, tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité du produit sera annoncée au préalable au client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La société LES TROIS NORNES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays ou de la région de destination et du poids de la commande.
Article 6 – La commande
L’acheteur peut acheter en ligne via l’espace catalogue dans les limites des stocks disponibles. Si le produit est indisponible, l’acheteur en sera informé.
Toute commande figurant sur le site Internet LES TROIS NORNES suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente sera effectuée lorsque l’acheteur reçoit la confirmation de commande par mail par le vendeur et lorsque le vendeur encaisse la totalité de la somme versée.
En cas d’adresse erronée, défaut de paiement, litige et autres problèmes, le vendeur se réserve le droit de mettre en pause la commande jusqu’à ce que la situation soit réglée.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé E-transactions 3D secure.
La société LES TROIS NORNES se réserve le droit de ne pas livrer une commande ou une livraison, si l’acheteur qui a procédé à cette demande n’a pas réglé entièrement la commande ou de précédentes commandes ou si l’acheteur a commis un litige de paiement en cours avec la société LES TROIS NORNES.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article qui ne convient pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). La facture devra y figurer. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit (produit endommagé, sali ou incomplet) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Ce droit de rétractation sera notifié via le site internet et doit exprimer une volonté ferme de se rétracter. Un livre qui sera présumé lu ne pourra pas bénéficier de ce droit de rétractation.
Si le délai est respecté, le vendeur rembourse le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité du produit) ou le remboursement sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, dans les conditions prévues ci-dessus.
Pour les fichiers numériques :
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Ainsi, le délai de rétractation de sept jours ouverts par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
Article 9 – Disponibilité
Sauf en cas de fermeture de la boutique en ligne ou force majeur, nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les périodes de fermeture de la boutique en ligne seront clairement indiqués sur la page d’accueil du site, dans l’onglet « Actualités ».
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Force Majeure
Tous événements, situations, circonstances qui échappent au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution du contrat. La force majeure est considérée comme une cause d’exonération des obligations des parties.
La partie qui constate une cause majeure doit avertir aussitôt l’autre partie.
La force majeure est à la fois, imprévisible, irrésistible ( et donc insurmontable) et échappe au contrôle des personnes concernées. Sont considérés comme force majeure, outre les décisions de la jurisprudence française : une catastrophe naturelle ou un événement climatique exceptionnel, le blocage des moyens de transports ; arrêt, dysfonctionnement sur le long terme, ou difficulté des réseaux de télécommunications, mais aussi la grève générale.
En cas de force majeure, les partis devront s’accorder sur les conditions pour poursuivre le contrat. Si la circonstance de force majeur devait outrepasser les 3 mois, le contrat pourrait être résilié par la partie lésée.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. L’acheteur doit veillez à l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas de mauvaise indication de l’acheteur (adresse incomplète ou erronée), tout colis qui sera renvoyé sera au frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent lors de la livraison, il trouvera un avis de passage à l’adresse de livraison. Ce papier lui permettra de retirer le colis sur le lieu indiqué par l’avis de passage.
En cas de livraisons par un transporteur, la société LES TROIS NORNES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, le vendeur procède à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Si l’emballage du colis, à la livraison, est déchiré, abîmé ou ouvert, l’acheteur devra procéder à une vérification de l’état de ses produits. Si les produits sont détériorés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau : refus de colis car endommagé ou ouvert. L’acheteur doit nécessairement indiquer sur le bon de commande, de manière manuscrite et avec sa signature, toute défaut concernant la livraison (produits manquants ou abîmés…).
Les produits considérés comme abîmés comportent un dégât nuisant à la lecture de l’ouvrage, c’est à dire une déchirure des pages, de la couverture ou de sa quatrième, des morceaux arrachés. Une simple pliure ou forme déformée du livre ne justifie pas un renvoi. Cette mesure est prise en compte en réponse aux nombreux abus de renvois d’acheteurs et aux tentatives de bénéficier d’ouvrages gratuits.
Attention : Cette vérification de l’état des produits à la livraison est considérée comme accompli par l’acheteur, ou un tiers avec son autorisation, lors de la signature du bon de réception.
L’acheteur devra procéder au processus suivant : l’acheteur doit, par courrier recommandé, confirmer l’état du colis à la réception au transporteur dans les deux jours ouvrables à la réception du colis. Il devra transmettre en parallèle, une copie de ce courrier par mail ou par voie postale au vendeur.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas d’erreur de livraison et donc de non-conformité de la commande par rapport au bon de commande, l’acheteur devra informer le vendeur, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré après la livraison. Toute réclamation qui outrepasse ce délai sera refusée, le vendeur ne sera pas tenu responsable vis-à-vis de l’acheteur. Le ou les produits seront à renvoyer après confirmation du vendeur, en l’état avec son emballage. Les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Pour adresser vos réclamations, veuillez contacter LES TROIS NORNES.
Pour les délais de livraison :
Les délais indiqués sont des délais habituels. Ils correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Une fois votre commande validée, le délai moyen en France pour la livraison est 3 à 7 jours.
Si votre commande comprend des produits disponibles et des produits non disponibles, le vendeur expédiera la commande une fois tous les produits réunis.
Article 12 – Garantie
Garantie légale de conformité :
Cette garantie est prévue à l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. L’acheteur a deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien.
En matière de vices cachés,
Les vices cachés sont prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’acheteur doit prouver que les vices existaient à la vente du bien et qu’ils rendent le produit impropre à l’usage auquel il était destiné.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai des 2 ans de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’acheteur les ai reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LES TROIS NORNES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LES TROIS NORNES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LES TROIS NORNES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français et s’appuie notamment sur le code de la consommation (Article L.217-4 à L.217-16 du code de la consommation).
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent d’échanger pour parvenir à un accord amiable via l’espace contact du site internet. A défaut d’un accord amiable direct avec les éditions LES TROIS NORNES, le client pourra faire appel gratuitement à un médiateur externe. En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et ses attributs (marque, nom, logo, illustrations, textes, vidéos et autres contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES TROIS NORNES. Leur reproduction partielle ou intégrale est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, sanctionné civilement et pénalement.
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